Foire aux questions

Questions / réponses :

Que sont devenues les actions émises par ENENSYS ?

Les actions émises par ENENSYS Technologies ont été radiées du Marché Libre à partir du 30 novembre 2009, en application de l'article 4.2 de la note du Marché Libre, pour faire suite à la décision du Tribunal de Commerce de Rennes du 09/09/2009, d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire (cf avis NYSE Euronext n° PAR_20091126_05724_MLI).

La société informe que les titres de la société ENENSYS Technologies ont toujours une valeur.

La société est elle toujours cotée en Bourse ?

Non la société n'est plus cotée. Elle demeure une société anonyme à conseil d'administration.

Puis-je vendre mes actions? A quel prix ?

Oui, les actions peuvent être vendues a un tiers. La transaction se fait de gré à gré. Le prix est donc libre, et est à négocier avec votre acheteur.

Quelle est la situation juridique actuelle de la société ENENSYS ?

En date du 21 juillet 2010, Le Tribunal de Commerce de RENNES, après examen de la requête du Procureur de la République a décidé la prolongation de la période d'observation relative à la procédure de redressement judiciaire qui se terminera le 29/01/2011.

Communication financière :

La société informe ses actionnaires et les investisseurs qu'elle ne communiquera pas sur sa situation pendant la période d'observation.

Comment participer à l'Assemblée Générale ?

1 – justification de la qualité d’actionnaire

L’actionnaire doit être inscrit en compte nominatif pur ou administré par un intermédiaire financier, au 3^ème jour précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

2 - présentation d’une carte d’admission que vous aurez demandée à la société ou, à défaut, d’une pièce d’identité.

Actions au porteur non converties au nominatif ?

A L’expiration du délai de six mois suivant la sortie de la cote d’un marché et de la décision de conversion du porteur au nominatif  des actions, les titulaires d’actions au porteur qui n’auraient pas procédé à ladite conversion perdent les droits attachés à leurs actions.

Toutefois, cette suppression n’est pas définitive, les actionnaires recouvrant l’intégralité de leurs droits lorsqu’ils demandent l’inscription de leurs actions dans un compte de titres nominatifs tenu par la Société.

Comment mettre au nominatif pur les actions ENENSYS ?

A la suite du retrait des actions de la société ENENSYS Technologies de la négociation sur le Marché Libre d’Euronext Paris et afin de faciliter la mise au nominatif pur des actions d’ENENSYS Technologies, les actions doivent être inscrites auprès de la société sur présentation d’un ordre de mouvement (ODM) transmis par l'intermédiaire (banques, établissements financiers...). Les actionnaires sont donc invités à se rapprocher auprès de leur intermédiaire (banques, établissements financiers...) pour la mise au nominatif pur de leurs actions.

Comment voter à l'Assemblée Générale sans y assister physiquement ?

A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, vous pouvez soit :

* voter par correspondance ;

* donner procuration à un autre actionnaire ou à votre conjoint ;

* donner pouvoir au Président.

Vous devez envoyer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration directement à la Société.